lundi 28 septembre 2026

Fermeture volontaire de l'établissement

4.13Universités privéesCollèges privésFiliales universitaires étrangères
Démarrer le service

Ce service prend en charge l'avis de fermeture, le plan de continuité et de dossiers des étudiants et la clôture des engagements, avec soumission un an à l'avance et coordination avec le Secrétariat Général.

Illustration tridimensionnelle d'un établissement d'enseignement fermant progressivement tandis que les étudiants et les dossiers restent protégés
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    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités privées agréées, les collèges privés et les branches universitaires étrangères et qu'elle entre dans le cadre de la fermeture volontaire des établissements.

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    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez le formulaire de demande de fermeture volontaire avec précision et examinez les informations sur l'institution et les parties liées.

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    Examen complet

    Le Guide ne précise aucune pièce jointe pour ce service ; vérifiez que les informations saisies sont complètes avant de les envoyer.

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    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 60 jours ouvrables à compter d’une demande complète.