lundi 28 septembre 2026

Créer, fusionner ou annuler des collèges

4.10Universités privéesFiliales universitaires étrangères
Démarrer le service

Ce service aide une université à préparer le dossier de restructuration, les approbations de gouvernance, les preuves techniques et le plan de protection des étudiants, avec une demande distincte pour chaque collège ou fusion.

Illustration tridimensionnelle de collèges créés, fusionnés et réorganisés au sein d'une université
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    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités privées agréées et les branches universitaires étrangères et relève du champ d'application de la création, de la fusion ou de la suppression de collèges.

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    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez le formulaire de demande de création, de fusion ou d'annulation d'un collège avec précision et examinez les informations sur l'établissement et les parties liées.

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    Préparez les pièces jointes

    Rassemblez les 4 pièces jointes requises et confirmez que chacune est claire, à jour et conforme à la demande.

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    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 60 jours ouvrables à compter d’une demande complète.