lundi 28 septembre 2026

Changer de local

4.7Universités privéesCollèges privésFiliales universitaires étrangères
Démarrer le service

Ce service couvre l'agrandissement, le déménagement partiel, la suppression d'installations ou toute modification affectant le certificat d'ingénierie approuvé, contribuant ainsi à maintenir les locaux conformes aux normes approuvées.

Illustration tridimensionnelle d'une modification d'un bâtiment universitaire et d'un examen actualisé du certificat d'ingénierie
  1. 1

    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités privées agréées, les collèges privés et les succursales d'universités étrangères et qu'elle entre dans le cadre du changement de locaux.

  2. 2

    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez le formulaire de demande de modification des locaux avec précision et examinez les informations sur l'institution et les parties liées.

  3. 3

    Préparez les pièces jointes

    Récupérez la pièce jointe requise et confirmez que chacune est claire, à jour et conforme à la demande.

  4. 4

    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 30 jours ouvrables à compter d'une demande complète.