lundi 28 septembre 2026

Nommer ou renouveler les membres du conseil d'administration

4.14Universités privéesCollèges privés
Démarrer le service

Ce service aide à préparer les informations et les qualifications des candidats ainsi que la décision requise du conseil d'administration, y compris la prolongation de la composition existante pour une durée maximale d'un an, avant l'approbation ministérielle.

Illustration tridimensionnelle d'une réunion du conseil d'administration d'une université avec des dossiers de candidats en cours d'examen
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    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités et collèges privés agréés et entre dans le cadre de la nomination ou du renouvellement des membres du conseil d'administration.

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    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez le formulaire de remplissage des exigences du conseil d’administration avec précision et examinez les informations sur l’institution et les parties liées.

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    Préparez les pièces jointes

    Rassemblez les 5 pièces jointes requises et confirmez que chacune est claire, à jour et conforme à la demande.

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    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 60 jours ouvrables à compter d’une demande complète.