lundi 28 septembre 2026

Créer, fusionner ou annuler des départements universitaires

4.11Universités privéesCollèges privés
Démarrer le service

Ce service prend en charge la création, la fusion ou l'annulation d'un département, explique les différents cheminements pour les universités et les collèges indépendants, et met à jour la structure organisationnelle et l'alignement du code du programme.

Illustration tridimensionnelle des départements universitaires en cours de réorganisation et liés aux programmes
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    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités et collèges privés agréés et entre dans le cadre de la création, de la fusion ou de la suppression de départements universitaires.

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    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez le formulaire de création, de fusion ou d'annulation d'un département académique avec précision et examinez les informations sur l'établissement et les parties liées.

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    Préparez les pièces jointes

    Rassemblez les 3 pièces jointes requises et confirmez que chacune est claire, à jour et conforme à la demande.

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    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 60 jours ouvrables à compter d’une demande complète.