lundi 28 septembre 2026

Annuler un programme

4.3Universités privéesCollèges privésFiliales universitaires étrangères
Démarrer le service

Ce service aide l'établissement à préparer sa décision d'annulation et son plan d'enseignement, à informer les parties concernées, à conclure les arrangements connexes et à mettre à jour le statut du programme dans le registre des programmes.

Illustration tridimensionnelle d'un programme académique se fermant progressivement tandis que les étudiants restent protégés
  1. 1

    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités privées agréées, les collèges privés et les branches universitaires étrangères et entre dans le cadre de l'annulation d'un programme.

  2. 2

    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez le formulaire de demande d'annulation de programme avec précision et examinez les informations sur l'établissement et les parties liées.

  3. 3

    Préparez les pièces jointes

    Rassemblez les 2 pièces jointes requises et confirmez que chacune est claire, à jour et conforme à la demande.

  4. 4

    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 30 jours ouvrables à compter d'une demande complète.