lundi 28 septembre 2026

Changer de propriétaire

4.6Universités privéesCollèges privésFiliales universitaires étrangères
Démarrer le service

Ce service couvre l'ajout ou la suppression d'un propriétaire, la modification des parts de propriété ou le transfert de propriété, en commençant par l'approbation ministérielle de procéder et en terminant par l'approbation finale des documents modifiés.

Illustration tridimensionnelle du transfert de propriété d'un établissement d'enseignement à travers les étapes d'approbation et de mise à jour de la licence
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    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités privées agréées, les collèges privés et les branches universitaires étrangères et qu'elle entre dans le cadre du changement de propriété.

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    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez avec précision la lettre d'approbation initiale suivie du formulaire de changement de propriété et examinez les informations sur l'institution et les parties liées.

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    Préparez les pièces jointes

    Rassemblez les 4 pièces jointes requises et confirmez que chacune est claire, à jour et conforme à la demande.

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    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 60 jours ouvrés pour chaque étape à partir d'une demande complète.