lundi 28 septembre 2026

Changer le nom du propriétaire ou de l'institution

4.9Universités privéesCollèges privésFiliales universitaires étrangères
Démarrer le service

Ce service prend en charge l'examen du nom proposé, vérifie qu'il n'est pas en conflit avec une autre institution enregistrée et met à jour la licence et les documents officiels pour le type de changement de nom concerné.

Illustration tridimensionnelle du nom d'un établissement mis à jour sur sa licence et ses documents officiels
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    Confirmer l'applicabilité du service

    Confirmez que la demande concerne les universités privées agréées, les collèges privés et les succursales d'universités étrangères et qu'elle entre dans le champ d'application de Changer le nom du propriétaire ou de l'établissement.

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    Remplissez le formulaire de demande

    Remplissez le formulaire de demande de changement de nom de propriétaire, de collège ou d'université avec précision et examinez les informations sur l'établissement et les parties liées.

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    Préparez les pièces jointes

    Rassemblez les 3 pièces jointes requises et confirmez que chacune est claire, à jour et conforme à la demande.

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    Soumettre et faire le suivi

    Envoyez la demande via le canal officiel approuvé et répondez à tout commentaire. Délai de publication : 60 jours ouvrables à compter d’une demande complète.